Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCI · Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCIER DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE

Décret du 18 novembre 1924 RELATIF A LA TENUE DU LIVRE FONCI чл. Annexe II

Modèle n° 2 : Feuillet du livre foncier des mines.

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